AFJV2R sasu
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : 41 Bis Boulevard Kelsch 88400 GERARDMER
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
RCS d’Epinal n° 809 996 119

Conditions Générales de Vente du Site : JVmaintenant.com mis en ligne le 18 Mars 2015

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société AFJV2R sasu 41 Bis Boulevard Kelsch 88400 GERARDMER au travers du site JVmaintenant.com  concernant des forfaits donnant droit à une visibilité sur le site JVmaintenant.com.


Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
En cas de commande  d’un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'usages ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AFJV2R sasu. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société AFJV2R sasu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AFJV2R sasu jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : La société AFJV2R sasu se réserve le droit de retirer tout profil négligé, non mis à jour, ou autres aspects pénalisant l’image et / ou la notoriété du site JVmaintenant.com


Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site JVmaintenant.com en créant votre compte et acceptant les modalités protocolaires du site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société AFJV2R sasu se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet JVmaintenant.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  


Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la transaction. 


Article 6 - Rétractation
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
•    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 7 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux les plus proches du siège social de la société AFJV2R sasu seront les seuls compétents.


Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site JVmaintenant.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  AFJV2R sasu. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AFJV2R sasu.


Article 9 - Données personnelles
La société AFJV2Rsasu se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


Article 10 - Archivage Preuve
La société AFJV2R sasu archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société AFJV2R sasu seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Traduction

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